Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-05020385
Soumis le : vendredi 4 avril 2025-10:31:48
Dernière modification le : dimanche 6 avril 2025-03:19:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05020385 , version 1
Citer
Olivier Beaud. Le projet de Constitution européenne sous l’angle du droit constitutionnel. Annuaire français de droit européen, Volume n° 1, 2003, 1, Bruylant, pp.87-111, 2005, 978-2802720409. ⟨hal-05020385⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements