Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le projet de Constitution européenne sous l’angle du droit constitutionnel

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Dates et versions

hal-05020385 , version 1 (04-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05020385 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Le projet de Constitution européenne sous l’angle du droit constitutionnel. Annuaire français de droit européen, Volume n° 1, 2003, 1, Bruylant, pp.87-111, 2005, 978-2802720409. ⟨hal-05020385⟩
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