Chapitre D'ouvrage Année : 2005

De quelques particularités de la justice constitutionnelle dans un système fédéral

Résumé

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle un dispositif central et puissant de régulation des systèmes constitutionnels libéraux et démocratiques. En France, le Conseil constitutionnel a progressivement augmenté sa capacité d'influence au sein des pouvoirs publics, son poids nouveau modifiant sensiblement les équilibres institutionnels. Depuis les années 1980, la doctrine juridique française s'est emparée de la question de la justice constitutionnelle. Elle en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs, systématisé la jurisprudence. Elle a aussi comparé les systèmes de la justice constitutionnelle, en a distingué deux modèles ' l'américain d'un côté, l'européen de l'autre ' pour situer la juridiction constitutionnelle française.

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Dates et versions

hal-05020321 , version 1 (04-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05020321 , version 1

Citer

Olivier Beaud. De quelques particularités de la justice constitutionnelle dans un système fédéral. La notion de "justice constitutionnelle", Dalloz, pp.49-72, 2005, 9782247061815. ⟨hal-05020321⟩
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