…Et maintenant l'introduction de l'équilibre budgétaire dans la Constitution. La « frénésie normative » continue !
Domaines
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-05019930
Soumis le : jeudi 3 avril 2025-21:04:34
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06