Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2025

Différences de traitement par accord de substitution ? Présumées justifiées ! note sous Cass. soc., 5 févr. 2025, no 22-24.000

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hal-05019461 , version 1 (03-04-2025)

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  • HAL Id : hal-05019461 , version 1

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Arnaud Lucchini. Différences de traitement par accord de substitution ? Présumées justifiées ! note sous Cass. soc., 5 févr. 2025, no 22-24.000. Bulletin Joly Travail, 2025, 04, pp.30-32. ⟨hal-05019461⟩
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