Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05019461
Soumis le : jeudi 3 avril 2025-16:11:17
Dernière modification le : mercredi 3 décembre 2025-14:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05019461 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. Différences de traitement par accord de substitution ? Présumées justifiées ! note sous Cass. soc., 5 févr. 2025, no 22-24.000. Bulletin Joly Travail, 2025, 04, pp.30-32. ⟨hal-05019461⟩
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