Article Dans Une Revue ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA Année : 2015

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hal-05019007 , version 1 (03-04-2025)

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  • HAL Id : hal-05019007 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. L'obligation d'étude d'impact améliore-t-elle l'exercice de la fonction législative du Parlement ?. ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2015. ⟨hal-05019007⟩
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