Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Sur le soi-disant "impeachment à la française" : réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République

Résumé

Actuellement un projet de loi constitutionnelle est en cours, instaurant une responsabilité politique du président de la République. Peut-on considérer qu'une responsabilité politique, fût-elle exceptionnelle, constituerait un substitut, un palliatif à l'immunité (pénale, civile ou financière) que l'on accorde au président.

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Dates et versions

hal-05015752 , version 1 (01-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05015752 , version 1

Citer

Philippe Lauvaux, Olivier Beaud. Sur le soi-disant "impeachment à la française" : réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République. Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2646-2650. ⟨hal-05015752⟩
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