Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2025

Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024)

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Dates et versions

hal-05014855 , version 1 (31-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05014855 , version 1

Citer

Julien Martin, Francis Polizzi. Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 10-11, pp.11-25. ⟨hal-05014855⟩
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