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La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05014855
Soumis le : lundi 31 mars 2025-22:53:00
Dernière modification le : mercredi 10 septembre 2025-12:02:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05014855 , version 1
Citer
Julien Martin, Francis Polizzi. Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 10-11, pp.11-25. ⟨hal-05014855⟩
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