Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Europe Année : 2024

Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05011752 , version 1 (30-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05011752 , version 1

Citer

Pierrick Bruyas. Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425.. Europe, 2024. ⟨hal-05011752⟩
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More