Article Dans Une Revue Revue Contrats et Marchés publics Année : 2024

L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé

Résumé

Le droit français de la commande publique semble souffrir d’un déséquilibre structurel dans le traitement jurisprudentiel qui est fait de l’indemnisation d’un concurrent irrégulièrement évincé et de sa perte de chance, que l’actualité nationale et européenne interroge avec force. Il paraît en particulier excessivement favorable au soumissionnaire qui aurait dû bénéficier du contrat, puisqu’il prévoit une indemnisation à la hauteur de la réalisation des prestations telles qu’elles ont été offertes par le candidat retenu, sans doute même avec une prise en compte de l’aléa. Pour rééquilibrer une équation trop généreuse avec un candidat qui n’a, in fine, pas délivré de prestation, le droit comparé, y compris dans sa dimension d’étude du droit de l’Union européenne, peut sans doute offrir un éclairage complémentaire à une réflexion générale sur ce pan du droit.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05011664 , version 1 (30-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05011664 , version 1

Citer

Pierrick Bruyas. L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé. Revue Contrats et Marchés publics, 2024, pp.6. ⟨hal-05011664⟩
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