Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2024

Fiscalité des paris en ligne

Résumé

Depuis l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010, la régulation de ce secteur a été régulièrement réformée, de même que la fiscalité. Il s’agit d’un marché très concurrentiel, qui par ses enjeux (protection des joueurs, fraude, ludopathie), est nécessairement soumis à un droit et une fiscalité d’exception. Frappant essentiellement les opérateurs de jeux, cette fiscalité d’exception n’en demeure pas moins aussi complexe et parfois plus ambivalente que la fiscalité de droit commun. Les parieurs en ligne, particulièrement exposés aux risques d’addiction, ne sont frappés qu’occasionnellement par la fiscalité de droit commun. L’étude dresse ainsi le portrait d’une fiscalité certes rentable mais insuffisamment évaluée dans ses effets et ignorée dans ses finalités.

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Audrey Rosa. Fiscalité des paris en ligne. Revue de droit fiscal, 2024, n° 26, pp.292. ⟨hal-05010198⟩

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