Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

« L'information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et les obligations à la charge des collectivités

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Dates et versions

hal-05009708 , version 1 (28-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05009708 , version 1

Citer

Anne-Sophie Denolle. « L'information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et les obligations à la charge des collectivités. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°1, p. 23-26. ⟨hal-05009708⟩
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