Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2025

Responsabilité civile d’un salarié à l’égard de son employeur : pas de faute lourde à caractériser pour la chambre criminelle. Note sous Cass. crim., 14 janv. 2025, n° 24-81.365

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hal-05008523 , version 1 (27-03-2025)

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  • HAL Id : hal-05008523 , version 1

Citer

Pierrick Maimone. Responsabilité civile d’un salarié à l’égard de son employeur : pas de faute lourde à caractériser pour la chambre criminelle. Note sous Cass. crim., 14 janv. 2025, n° 24-81.365. La Semaine juridique. Social, 2025, 8-9, 1054. ⟨hal-05008523⟩

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