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Bulletin juridique des assurances
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05008510
Soumis le : jeudi 27 mars 2025-13:23:28
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05008510 , version 1
Citer
Pierrick Maimone. L’impossible clarification de la définition de la catastrophe naturelle de l’article L. 125-1 du Code des assurances ?. Bulletin juridique des assurances, 2024, 92. ⟨hal-05008510⟩
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