Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://hal.science/hal-05003323
Soumis le : lundi 24 mars 2025-14:06:39
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05003323 , version 1
Citer
Jean-Jacques Urvoas. Transparence et sanction : une Haute Autorité pour la Transparence de la vie juridictionnelle ?. Maria Fartunova-Michel; Marie-Odile Peyroux-Sissoko; Marie Rota. Transparence et fonction juridictionnelle, pp.151-161, 2023. ⟨hal-05003323⟩
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