Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Transparence et sanction : une Haute Autorité pour la Transparence de la vie juridictionnelle ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05003323 , version 1 (24-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05003323 , version 1

Citer

Jean-Jacques Urvoas. Transparence et sanction : une Haute Autorité pour la Transparence de la vie juridictionnelle ?. Maria Fartunova-Michel; Marie-Odile Peyroux-Sissoko; Marie Rota. Transparence et fonction juridictionnelle, pp.151-161, 2023. ⟨hal-05003323⟩
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