Governing through derogations: the sugar beet industry, the state and the reauthorization of neonicotinoids in France
Gouverner par les dérogations : la filière betterave-sucre, l’État et la réautorisation des néonicotinoïdes en France
Résumé
In 2023, the Court of Justice of the European Union ended a twenty-five-year controversy by prohibiting Member States from granting derogations to substances expressly banned by the European Union, targeting active substances from the neonicotinoid family. By tracing this controversy through interviews with French sugar beet industry representatives and other stakeholders, this article looks back at the scientific and legal mobilizations that led to the 2018 ban on neonicotinoids, then on the counter-mobilization of industry representatives to obtain their reauthorization in 2020. Then, it highlights the generalization of derogation processes on environmental regulation, which gives the primacy to economic interests over the protection of health and environment.
En 2023, la Cour de justice de l’Union européenne clôt une controverse de vingt-cinq ans en interdisant aux États membres d’accorder des dérogations à des substances expressément interdites par l’Union européenne, visant notamment les substances actives de la famille des néonicotinoïdes. En retraçant cette controverse via des entretiens réalisés auprès d’acteurs de la filière betterave-sucre française et d’autres porteurs d’intérêts, cet article revient sur les mobilisations scientifiques et juridiques qui ont permis de faire interdire les néonicotinoïdes en 2018, puis sur la contre-mobilisation des représentants de la filière pour obtenir leur réautorisation en 2020, avant de mettre en évidence la généralisation d’un mode de gouvernement par les dérogations dans la régulation environnementale, qui se traduit par la primauté accordée aux intérêts économiques sur la protection de la santé et de l’environnement.
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