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Année : 2024
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https://hal.science/hal-05001045
Soumis le : vendredi 21 mars 2025-15:36:48
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:42:20
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- HAL Id : hal-05001045 , version 1
Citer
Romain Rambaud. Article 4. Édouard Dubout; Gaëlle Marti; Dominique Ritleng. Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : commentaire article par article, 13, Bruylant, pp.89-116, 2024, Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires, 978-2-8027-7540-9. ⟨hal-05001045⟩
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