Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2022

Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Résumé

Contribution à une chronique juridique : Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (second semestre 2020). III – Les normes de référence. B – Les droits et libertés. 1 – Les libertés.

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hal-04999461 , version 1 (20-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04999461 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Actu-Juridique.fr, 2022, AJU003p8. ⟨hal-04999461⟩
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