Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2000

La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants

Résumé

La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable institutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants et de contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demande sociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale des gouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceux qui la défendent (pour les gouvernants mais aussi pour les fonctionnaires) témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droit public classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux « représentants » de l’État.

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Dates et versions

hal-04998713 , version 1 (20-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04998713 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, 92, pp.17-30. ⟨hal-04998713⟩
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