Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Clause générale de compétence

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04996106 , version 1 (18-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04996106 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Clause générale de compétence. Dictionnaire des politiques territoriales, 2020, pp.67-71. ⟨hal-04996106⟩
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