Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Du bon usage de l’argument conséquentialiste dans la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation

Domaines

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Dates et versions

hal-04993625 , version 1 (17-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04993625 , version 1

Citer

Guillaume Leroy. Du bon usage de l’argument conséquentialiste dans la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation., Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, 9782361702922. ⟨hal-04993625⟩
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