Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
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https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-04993625
Soumis le : lundi 17 mars 2025-10:59:16
Dernière modification le : vendredi 21 mars 2025-13:33:13
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- HAL Id : hal-04993625 , version 1
Citer
Guillaume Leroy. Du bon usage de l’argument conséquentialiste dans la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation., Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024, 9782361702922. ⟨hal-04993625⟩
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