Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Nommer les enfants sans vie, un dispositif parachevé - À propos de la circulaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

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Dates et versions

hal-04992432 , version 1 (15-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04992432 , version 1

Citer

Guillaume Rousset. Nommer les enfants sans vie, un dispositif parachevé - À propos de la circulaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 40, pp.574. ⟨hal-04992432⟩
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