Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 1997

Le traitement constitutionnel de l’affaire du sang contaminé. Réflexions critiques sur la criminalisation de la responsabilité et la criminalisation du droit constitutionnel

Olivier Beaud
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  • PersonId : 762044
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hal-04990029 , version 1 (13-03-2025)

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Olivier Beaud. Le traitement constitutionnel de l’affaire du sang contaminé. Réflexions critiques sur la criminalisation de la responsabilité et la criminalisation du droit constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, 4, pp.995-1022. ⟨hal-04990029⟩

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