Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2024

La singularité du régime des signes olympiques

Résumé

« Quoi que l’on pense de la légitimité du régime spécifique de protection construit au profit des signes olympiques, on doit constater qu’il se double d’un régime de publicité particulièrement dérogatoire mais dont le caractère temporaire atténue l’exorbitance. »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04990024 , version 1 (13-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04990024 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. La singularité du régime des signes olympiques. Propriétés intellectuelles, 2024, 91, pp.17-29. ⟨hal-04990024⟩

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