Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2024

Droit d'auteur et droits voisins

Résumé

Chronique de droit d'auteur et droits voisins - octobre 2024

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04989797 , version 1 (13-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04989797 , version 1

Citer

André Lucas, Jean-Michel Bruguière, Agnès Lucas-Schloetter. Droit d'auteur et droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.41-72. ⟨hal-04989797⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More