Chapitre D'ouvrage Année : 2025

La participation de la Cour européenne des droits de l’homme à la garantie d’une justice indépendante : entre engagement proactif et résistances nationales

Résumé

La crise de la démocratie et de l’État de droit ne cesse de s’aggraver dans l’espace européen, les juges nationaux étant les cibles d’attaques virulentes et continues de la part des responsables politiques, à l’Est comme à l’Ouest de l’Europe. Dans ce contexte d’affaiblissement délibéré des systèmes judiciaires nationaux et de remise en cause de leur légitimité, il apparaît nécessaire de s’interroger sur la capacité de la Cour européenne des droits de l’homme à leur assurer une protection efficace, celle-ci étant la condition sine qua non de la sauvegarde de l’État de droit démocratique. L’analyse de sa riche jurisprudence permet de constater son engagement en faveur d’une protection renforcée de l’indépendance statutaire et fonctionnelle des juges, tout en rappelant les devoirs qui leur incombent dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Une politique jurisprudentielle qui se renforce en réponse à l’aggravation des atteintes relevées. Preuve que la Cour européenne des droits de l’homme aura tout son rôle à jouer dans les années à venir, afin que le continent européen ne succombe pas aux sirènes du populisme et des dérives autoritaires.

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Dates et versions

hal-04989203 , version 1 (13-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04989203 , version 1

Citer

Natașa Danelciuc-Colodrovschi. La participation de la Cour européenne des droits de l’homme à la garantie d’une justice indépendante : entre engagement proactif et résistances nationales. C.E. Popa Tache, E.N. Vâlcu, C.-S. Sararu, dir. Droit international et intégration européenne. Perspectives de l’Europe centrale et orientale, L'Harmattan, pp.131-156, 2025, 978-2-336-51838-1. ⟨hal-04989203⟩
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