Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2024
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https://univ-smb.hal.science/hal-04988903
Soumis le : jeudi 13 mars 2025-09:14:04
Dernière modification le : vendredi 14 mars 2025-03:17:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04988903 , version 1
Citer
Guillaume Kessler. Diffamation d’un ancien maire par le nouveau : caractérisation et délai de prescription. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1206. ⟨hal-04988903⟩
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