Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Diffamation d’un ancien maire par le nouveau : caractérisation et délai de prescription

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04988903 , version 1 (13-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04988903 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Diffamation d’un ancien maire par le nouveau : caractérisation et délai de prescription. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 1206. ⟨hal-04988903⟩
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