Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2025

Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d'intégrer une contribution n'est pas abusif

Résumé

Si le refus d’insérer une contribution dans un ouvrage publié à la suite d’un colloque est susceptible de heurter les traditions universitaires et les principes d’objectivité et de tolérance visés à l’article L. 952-2 du code de l’éducation qui garantit la pleine indépendance et l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs dans leurs fonctions d’enseignement et leurs activités de recherche, il ne peut, à défaut d’un texte spécial, être considéré comme abusif.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04984028 , version 1 (10-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04984028 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d'intégrer une contribution n'est pas abusif. Dalloz Actualité, 2025. ⟨hal-04984028⟩
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