Comment te dire adieu? Fin de vie et Constitution
Résumé
En 2021, les législateurs comme les juges constitutionnels ont été questionnés sur la fin de vie et ont été contraints de traiter tant la problématique du « comment » que les conditions de « l’adieu ». A l’exception de l’Espagne, du Portugal et de la Belgique qui se sont saisis de la question de la fin de vie dans l’enceinte législative sans y être invitée par leur juge constitutionnel, l’Allemagne, l’Autriche, la Colombie, le Canada ou encore l’Italie ont connu un dialogue tout aussi riche que complexe entre leur Cour constitutionnelle ou suprême et leur législateur. Classique en matière de droits fondamentaux, ce dialogue fut particulièrement fécond sur la question de la fin de vie en raison notamment de ressources constitutionnelles paradoxalement faibles : les Constitutions disent en effet tout de la vie et si peu de la mort. Il est vrai que, en droit, l’euthanasie ou le suicide assisté soulève moins la problématique de la mort que celle de l’accompagnement juridique d’une volonté, celle du patient, et d’un acte, celui du prescripteur. Cet accompagnement juridique place dès lors le droit sur la fin de vie juste avant la mort qui en même temps devient, par lui, inévitable ; dans ce contexte, le silence de la Constitution sur la mort se voit comblé par la convocation de principes constitutionnels sur la vie, tels que le principe de dignité, le droit à l’autodétermination ou encore le droit au respect de la vie privée. Comment se dire adieu en droit constitutionnel consiste donc à questionner non pas l’existence d’un droit hypothétique à mourir, unanimement rejeté par les systèmes juridiques, mais à résoudre l’épineuse problématique de la construction ou, au contraire, de la totale négation d’un droit à vivre sa mort dignement.