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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04980925
Soumis le : jeudi 6 mars 2025-18:45:51
Dernière modification le : samedi 8 mars 2025-03:14:56
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Identifiants
- HAL Id : hal-04980925 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet. « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 10, pp.13. ⟨hal-04980925⟩
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