Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

« La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

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hal-04980925 , version 1 (06-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04980925 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet. « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 10, pp.13. ⟨hal-04980925⟩

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