Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2021

À propos du rapport « Mission sur l’irresponsabilité pénale » une mission pas si impossible

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04980917 , version 1 (06-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04980917 , version 1

Citer

Anne Ponseille. À propos du rapport « Mission sur l’irresponsabilité pénale » une mission pas si impossible. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 102, pp.557-562. ⟨hal-04980917⟩

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