Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

Acceptation tacite du bénéficiaire et responsabilité de l'intermédiaire

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04979061 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04979061 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Acceptation tacite du bénéficiaire et responsabilité de l'intermédiaire. Revue générale du droit des assurances, 2019, RGA116p9. ⟨hal-04979061⟩
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