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Revue générale du droit des assurances
Année : 2019
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Soumis le : mercredi 5 mars 2025-22:11:52
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:18
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- HAL Id : hal-04979061 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Acceptation tacite du bénéficiaire et responsabilité de l'intermédiaire. Revue générale du droit des assurances, 2019, RGA116p9. ⟨hal-04979061⟩
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