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Bulletin juridique des assurances
Année : 2024
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-04979005
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-21:15:46
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04979005 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Contours de l’obligation de déclaration d’aggravation des risques
(note sous Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-16257, 22-16431, 22-16545). Bulletin juridique des assurances, 2024, 92. ⟨hal-04979005⟩
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