Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2020

La validité des exclusions s'apprécie-t-elle par rapport à la définition du risque garanti ?

Luc Mayaux
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Citer

Luc Mayaux. La validité des exclusions s'apprécie-t-elle par rapport à la définition du risque garanti ?. Revue générale du droit des assurances, 2020, pp.RGA117c9. ⟨hal-04978855⟩
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