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Revue générale du droit des assurances
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04978855
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:21:40
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:19
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Identifiants
- HAL Id : hal-04978855 , version 1
Citer
Luc Mayaux. La validité des exclusions s'apprécie-t-elle par rapport à la définition du risque garanti ?. Revue générale du droit des assurances, 2020, pp.RGA117c9. ⟨hal-04978855⟩
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