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Revue générale du droit des assurances
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04978850
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:17:12
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:22
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Identifiants
- HAL Id : hal-04978850 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Attestation d'assurance et opposabilité des exceptions. Revue générale du droit des assurances, 2020, pp.RGA117g8. ⟨hal-04978850⟩
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