Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2020

Attestation d'assurance et opposabilité des exceptions

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04978850 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04978850 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Attestation d'assurance et opposabilité des exceptions. Revue générale du droit des assurances, 2020, pp.RGA117g8. ⟨hal-04978850⟩
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