Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2024

Un référé-expertise, c'est déjà réclamer ! (note sous Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 21-18138)

Mots clés

Domaines

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Dates et versions

hal-04978845 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04978845 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Un référé-expertise, c'est déjà réclamer ! (note sous Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 21-18138). L'essentiel Droit des assurances, 2024, 4, pp.LEDA avril 2024, n° DAS201w3. ⟨hal-04978845⟩
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