Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2024

Contrat d'assurance maritime : la rénovation d'un bateau n'est pas un risque maritime (note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-14253)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04978827 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04978827 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Contrat d'assurance maritime : la rénovation d'un bateau n'est pas un risque maritime (note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-14253). L'essentiel Droit des assurances, 2024, 1, pp.LEDA janv. 2024, n° DAS201r8. ⟨hal-04978827⟩
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