Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2024
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04978827
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:08:56
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04978827 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Contrat d'assurance maritime : la rénovation d'un bateau n'est pas un risque maritime
(note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-14253). L'essentiel Droit des assurances, 2024, 1, pp.LEDA janv. 2024, n° DAS201r8. ⟨hal-04978827⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements