Article Dans Une Revue
Revue générale du droit des assurances
Année : 2020
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Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:03:39
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:19
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Identifiants
- HAL Id : hal-04978817 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Assurance "RC après livraison" et "RC professionnelle" : quand l'assuré joue sur les deux tableaux. Revue générale du droit des assurances, 2020, RGA117p5. ⟨hal-04978817⟩
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