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Revue générale du droit des assurances
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04978694
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-17:24:16
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04978694 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Suspension de la garantie entre les faits dommageables : l'assureur demeure tenu. Revue générale du droit des assurances, 2021, pp.RGA200b0. ⟨hal-04978694⟩
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