Article Dans Une Revue
Revue générale du droit des assurances
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04978594
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-16:53:14
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:23
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Identifiants
- HAL Id : hal-04978594 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Faute dolosive et autres limitations de garantie : quand les digues sautent les unes aprs les autres. Revue générale du droit des assurances, 2021, pp.200n2. ⟨hal-04978594⟩
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