Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2022

Garantie subséquente et défaillance du nouvel assureur

Luc Mayaux
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  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
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Dates et versions

hal-04978408 , version 1 (05-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04978408 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Garantie subséquente et défaillance du nouvel assureur. Revue générale du droit des assurances, 2022, RGA201b4. ⟨hal-04978408⟩
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