Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2023

La faute dolosive devant la troisième chambre civile : quand une citation vaut consécration

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04978319 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04978319 , version 1

Citer

Luc Mayaux. La faute dolosive devant la troisième chambre civile : quand une citation vaut consécration. Revue générale du droit des assurances, 2023, pp.RGA201i4. ⟨hal-04978319⟩
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