Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04978030
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-14:09:39
Dernière modification le : mercredi 7 janvier 2026-08:18:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04978030 , version 1
Citer
Nicolas Rontchevsky, Sophie Hildenbrand, François Chabas. Le contrat. Commentaire d'arrêt : Com. 6 mars 1990, n°88-12.477, publié au bulletin. Droit civil des obligations : 2025 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.79 et s., 2024. ⟨hal-04978030⟩
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