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Revue générale du droit des assurances
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04977901
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-12:50:49
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04977901 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Information sur l'existence de contrats d'assurance-vie : l'assureur n'est tenu d'informer que le bénéficiaire à l'exclusion du notaire. Revue générale du droit des assurances, 2023, pp.RGA201l0. ⟨hal-04977901⟩
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