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Revue générale du droit des assurances
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04977850
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-12:19:50
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:20
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Identifiants
- HAL Id : hal-04977850 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Pertes d'exploitation sans atteinte à un bien : attention à ne pas surinterpréter. Revue générale du droit des assurances, 2023, pp.RGA201q6. ⟨hal-04977850⟩
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