Communication Dans Un Congrès Année : 2024

L'étendue de la garantie "responsabilité civile" dans le temps

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04977802 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04977802 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'étendue de la garantie "responsabilité civile" dans le temps. Autour de l'assurance et du dommage corporel : journée à la mémoire d'Yvonne Lambert-Faivre, équipe Louis Josserand - centre du droit de la responsabilité et des assurances; institut des assurances de Lyon, Jun 2023, Lyon, France. ⟨hal-04977802⟩
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