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Revue générale du droit des assurances
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04977669
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-11:21:13
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:23
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Identifiants
- HAL Id : hal-04977669 , version 1
Citer
Luc Mayaux. De l'intérêt à agir à la faute dolosive : selon la garantie mobilisée, la demande peut être jugée irrecevable ou mal fondée. Revue générale du droit des assurances, 2024, pp.RGA202b5. ⟨hal-04977669⟩
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