Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2024

De l'intérêt à agir à la faute dolosive : selon la garantie mobilisée, la demande peut être jugée irrecevable ou mal fondée

Luc Mayaux
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  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
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Dates et versions

hal-04977669 , version 1 (05-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04977669 , version 1

Citer

Luc Mayaux. De l'intérêt à agir à la faute dolosive : selon la garantie mobilisée, la demande peut être jugée irrecevable ou mal fondée. Revue générale du droit des assurances, 2024, pp.RGA202b5. ⟨hal-04977669⟩
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