Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2024

La notion de négociabilité sur un marché reconnu : la primauté d'une appréciation objective, voire formaliste

Luc Mayaux
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hal-04977658 , version 1 (05-03-2025)

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Citer

Luc Mayaux. La notion de négociabilité sur un marché reconnu : la primauté d'une appréciation objective, voire formaliste. Revue générale du droit des assurances, 2024, pp.RGA202c3. ⟨hal-04977658⟩
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