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Revue générale du droit des assurances
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04977658
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-11:18:34
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:18
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Identifiants
- HAL Id : hal-04977658 , version 1
Citer
Luc Mayaux. La notion de négociabilité sur un marché reconnu : la primauté d'une appréciation objective, voire formaliste. Revue générale du droit des assurances, 2024, pp.RGA202c3. ⟨hal-04977658⟩
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