Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Judging situations of ignorance, a small anthology in an overseas context

Juger les situations d'ignorance, petit florilège en contexte ultramarin

Résumé

Les territoires ultramarins français posent des questions originales, inédites et complexes et sont par conséquent particulièrement exposées aux situations d'ignorance par les pouvoirs publics dont seulement un certain nombre d'entre elles font l'objet de recours devant le juge. Ce dernier peine globalement à s'émanciper du cadre juridique de droit commun pour reconnaitre aux populations ultramarines des droits répondant au cadre spécifique dans lequel elles évoluent.

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hal-04973419 , version 1 (03-03-2025)

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  • HAL Id : hal-04973419 , version 1

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Carine David. Juger les situations d'ignorance, petit florilège en contexte ultramarin. L'ignorance, les sciences et le droit, L. Canali, V. Delcroix, S. Diop, Jan 2024, Aix- en- Provence, France. ⟨hal-04973419⟩
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