Repères réglementaires et contrôle scientifique et technique des Archives départementales sur les hôpitaux de la création des données jusqu'à l'élimination ou l'archivage définitif (L’accès aux archives médicales et aux dossiers médicaux.)
Résumé
En sciences humaines et sociales, les données de santé tirées des dossiers personnels (Béliard & Biland, 2008) et médicaux (Guillemain, 2017) constituent des sources documentaires précieuses pour analyser les frontières d’une catégorie médicale, les logiques d'assignation dans les parcours de soin ou encore les dimensions sociales des diagnostics. Toutefois, pour des raisons aussi bien légales que organisationnelles, l’accès à ces données de santé n’est pas toujours aisé et requiert bien souvent de la part des chercheur-es une certaine agilité dans l’identification des acteurs et institutions clés d’archivage, mais aussi dans les manières de négocier auprès d’eux l’accès aux données. La consultation de dossiers médicaux requiert dans certains cas l’engagement de procédures de demande d’accès par dérogation qui, si elles s’avèrent fructueuses, ouvrent ensuite à des démarches de demande de communication, puis d’accès aux salles de lecture, et enfin à des pratiques de recopiage et de réorganisation des dossiers consultés (Farge, 1989; Israël, 2012). Le travail archivistique et les enquêtes documentaires sont ainsi inévitablement liés à une temporalité longue adossée au rythme de fonctionnement des institutions d’archivage et de gestion des données publiques ou personnelles. À l'hôpital, l’ouverture des DIM (département d'informations médicales) a engagé la production de nouvelles données médicales autour desquelles s’articule un grand nombre d’acteurs différents du champ de santé (Assailly & Thomas, 2024). Cette séance vise ainsi à améliorer notre compréhension des diverses pratiques et politiques d’archivage au niveau national et local et à transmettre des connaissances sur le fonctionnement des procédés administratifs, légaux ou juridiques de gestion des données, et ceci, aussi bien concernant la conservation d’archives médicales par les administrations territoriales que concernant la production et la gestion hospitalière des actuelles des archives courantes de santé. La séance mettra en dialogue deux jeunes chercheures expertes des outils et procédés de production de données de santé et d’archivage publics. - Agathe Meridjen-Manoukian : À partir des Archives départementales de Val du Marne chargée du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les administrations et leurs données, parmi lesquelles les hôpitaux, il s’agira dans un premier temps de retracer la chaîne de traitement règlementaire des données depuis la création dans l'hôpital jusqu'à l'archivage définitif aux Archives départementales ou jusqu'à la décision d'élimination, ainsi que les modalités légales d'accès. - Laurène Assailly : À partir de la présentation de l'architecture administrative et numérique régissant les données de santé du CHU de Strasbourg et dans un réseau de 6 hôpitaux de la région, il s’agira dans un second temps d’échanger des informations pratiques sur les outils et procédures d'accès aux données ainsi que sur les façons dont les médecins administrent ces accès et leur protection. Ce point sera l’occasion pour nous de réfléchir aux effets de la numérisation des archives et de leur gestion sur les données de santé et leur divers accès.
Domaines
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