Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement. Le fait générateur de responsabilité civile en droit français

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04972666 , version 1 (01-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04972666 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement. Le fait générateur de responsabilité civile en droit français. La question environnementale saisie par le droit des obligations, Université Jean Moulin Lyon III - Université de Sao Paulo, Sep 2024, Lyon, France. ⟨hal-04972666⟩
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